L’urbanisme en clairMorsbronn-les-Bains : document, zonage, périmètres
Avec 686 habitants pour 6,9 km², Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, 67) a une densité de 100 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/05/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/05/2015.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 394 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Hegeney, Durrenbach, Forstheim…) sont toutes en PLU communal, comme Morsbronn-les-Bains.
Le document d’urbanisme de Morsbronn-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Morsbronn-les-Bains
- Approuvé le
- 26/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/05/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (398 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (228 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Morsbronn-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Morsbronn-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 394 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur naturel correspond à massif forestier | 187 ha |
| N | Naturelle | N : Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysage | 32 ha |
| 2AUt | À urbaniser | 2AUt : Zone d'urbanisation future à long terme, à vocation dominante de santé, bien être, thermalisme, loisirs | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanine de tissu ancien | 13 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbanine de tissu à dominante résidentielle | 10 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur naturel correspond à parc d'attraction | 6 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbanine à vocation dominante de santé, bien être, thermalisme, loisirs | 5 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur voué à accueillir les installations et constructions agricoles | 4 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur urbain de tissu à dominante résidentielle (sensibilité paysagère) | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à moyen-court terme | 3 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel correspond parc à daims | 3 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur urbain de tissu à dominante résidentielle (Assainissement autonome) | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future à long terme | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel où quelques constructions isolées sont déjà implantées | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux883
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Morsbronn-les-Bains
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER2 : Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Morsbronn-les-Bains
- Orientation d'aménagement et de programmation N°1
- Orientation d'aménagement et de programmation N°2
Secteurs de constructibilité limitée à Morsbronn-les-Bains
- Périmètre inondable
Servitudes d’utilité publique à Morsbronn-les-Bains
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morsbronn-les-Bains. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morsbronn-les-Bains
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Morsbronn-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morsbronn-les-Bains
Pour une parcelle précise à Morsbronn-les-Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Morsbronn-les-Bains a-t-elle un PLU ?
Morsbronn-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2015).
Le PLU de Morsbronn-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Morsbronn-les-Bains ?
Sur le territoire de Morsbronn-les-Bains, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, 2AUt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morsbronn-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morsbronn-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morsbronn-les-Bains ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Morsbronn-les-Bains ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hegeney (67360)
- Durrenbach (67360)
- Forstheim (67580)
- Gunstett (67360)
- Laubach (67580)
- Oberdorf-Spachbach (67360)