L’urbanisme en clairHegeney : document, zonage, périmètres
Avec 437 habitants pour 1,7 km², Hegeney (Bas-Rhin, 67) a une densité de 251 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Hegeney sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/01/2021.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 117 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Hegeney, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Eschbach, Laubach, Morsbronn-les-Bains…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Hegeney
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hegeney
- Approuvé le
- 07/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (123 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (23 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Hegeney, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hegeney
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Secteur correspondant à une zone agricole inconstructible, en raison de sa sensibilité paysagère | 117 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics, représente l'ensemble des terrains à prot | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone exclusivement résidentielle pouvant accueillir des équipements publics | 9 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteurs urbains denses, mais où l'on ne retrouve pas de bâtiments traditionnels | 7 ha |
| A | Agricole | A : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 6 ha |
| IIAUx | À urbaniser | IIAUx : Cette zone est destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Sa vocation est d'accueillir les cons | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine spécialisée, réservée aux équipements publics de sports et de loisirs | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur correspondant au noyau urbain historique | 3 ha |
| IAUb | À urbaniser | IAUb : Zone à urbaniser à moyen terme, à vocation d'habitat | 1 ha |
| IAUa | À urbaniser | IAUa : Zone à urbaniser à court terme, à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UAj | Urbaine | UAj : Secteur correspondant à une zone de jardin formant un ensemble paysager intéressant qu'il convient de pr | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux818
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hegeney
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Hegeney (1 sur 2)
- Secteurs couverts par une Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hegeney (1 sur 48)
- Eléments naturels protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 48
Servitudes d’utilité publique à Hegeney
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hegeney sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Hegeney
Pour un terrain de Hegeney, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hegeney
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hegeney, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hegeney a-t-elle un PLU ?
Hegeney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/01/2021).
Le PLU de Hegeney est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hegeney ?
Sur le territoire de Hegeney, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UB, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hegeney ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hegeney ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hegeney ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hegeney ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Eschbach (67360)
- Laubach (67580)
- Morsbronn-les-Bains (67360)
- Durrenbach (67360)
- Forstheim (67580)
- Walbourg (67360)