PLU de Durrenbach (67360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Durrenbach

Avec 1 101 habitants pour 5,3 km², Durrenbach (Bas-Rhin, 67) a une densité de 207 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Durrenbach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/05/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (28 %). ANC (« Secteur agricole non constructible ») est la zone la plus vaste : 275 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Biblisheim, Gunstett, Walbourg…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Durrenbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Durrenbach
Approuvé le: 12/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (288 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (150 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Durrenbach, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Durrenbach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ANC	Agricole	ANC : Secteur agricole non constructible	275 ha
NP	Naturelle	NP : Secteur naturel pour les Prairies, vergers	131 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine Centre ancien du village	29 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur urbain de la zone UB qui correspond aux Extensions récentes du bâti	24 ha
AC	Agricole	AC : Secteur agricole Constructible	13 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur urbain de la zone UX qui correspond aux Activités artisanales, commerciales	10 ha
NV	Naturelle	NV : Secteur naturel pour le Fond de vallée, protection de la ripisylve	10 ha
NJ	Naturelle	NJ : Secteur naturel pour les jardins	9 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Secteur urbain de la zone UE qui correspond aux Equipements publics	6 ha
IIAUE	À urbaniser	IIAUE : Sous-secteur destiné à l'améngament futur d'équipements, d'activités et de services liés aux thermes d	5 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur urbain de la zone UB qui correspond aux Extensions récentes du bâti	5 ha
IAUH	À urbaniser	IAUH : Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	3 ha
UE2	Urbaine	UE2 : Secteur urbain de la zone UE qui correspond aux Equipements publics	2 ha
UXb	Urbaine	UXb : Secteur urbain de la zone UX qui correspond aux Activités artisanales, commerciales, de bureaux, à l'héb	2 ha
IAUX	À urbaniser	IAUX : Zone d'urbanisation future à vocation d'activité	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Durrenbach (5 sur 10)

Emplacement réservé n° A3 × 5
Emplacement réservé n° A6 × 2
Emplacement réservé n° A1
Emplacement réservé n° A4
Emplacement réservé n° B1

Orientations d’aménagement et de programmation à Durrenbach

Orientation d'aménagement et de programmation

Secteurs de constructibilité limitée à Durrenbach (2 sur 4)

Secteurs identifiés au titre de l'article R 123-11 b × 3
Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Durrenbach

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Durrenbach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Durrenbach

Avant un achat ou des travaux À Durrenbach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Durrenbach

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Durrenbach ?

Durrenbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2024).

Le PLU de Durrenbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Durrenbach ?

Sur le territoire de Durrenbach, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : ANC, NP, UA, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Durrenbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Durrenbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Durrenbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Durrenbach ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Oberdorf-Spachbach (67360)

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