PLU de Forstheim (67580)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Forstheim ?

Forstheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2023).

Q: Le PLU de Forstheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Forstheim ?

Sur le territoire de Forstheim, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, UA, IAU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forstheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Forstheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Forstheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forstheim ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Forstheim : document, zonage, périmètres

Forstheim, 599 habitants, occupe 5,0 km² du Bas-Rhin (67), soit 119 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/11/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 389 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Laubach, Hegeney, Morsbronn-les-Bains…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Forstheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Forstheim
Approuvé le: 19/09/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (395 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (43 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Forstheim, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Forstheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone naturelle, non desservie par des équipements publics, à protéger en raison de la valeur agricole des	389 ha
Nf	Naturelle	Nf Secteur correspondant aux massifs forestiers	39 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine à caractère multifonctionnel dans la limite toutefois de la compatibilité des activités avec	18 ha
IAU	À urbaniser	IAU : Zone d'urbanisation future pour satisfaire des besoins sous forme principale d'habitat	10 ha
IAUX	À urbaniser	IAUX : Zone est destinée à une urbanisation future pour satisfaire des besoins en activités économiques	10 ha
IIAU	À urbaniser	IIAU : Zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements (voirie, eau, assainissement), destinée à rurb	8 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspond aux extensions du centre ancien, à vocation principale d'habitat et réalisées de	7 ha
Ac1	Agricole	Ac1 : Secteur dans lesquels seules les constructions agricoles sont autorisées mais qui se distinguent par le	5 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine correspond aux extensions du centre ancien, à vocation principale d'habitat et réalisées de	4 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle ou forestière, non ou partiellement desservie par des équipements collectifs	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine réservée à des équipements collectifs sportifs, de loisirs, ou culturels	3 ha
IAUa	À urbaniser	IAUa : Secteur qui se différencie notamment par sa réglementation des articles 6, 7,10 et 11	2 ha
AC2	Agricole	Ac1 : Secteur dans lesquels seules les constructions agricoles sont autorisées mais qui se distinguent par le	1 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine réservée à des activités économiques.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Forstheim (4 sur 6)

Emplacement réservé n°B02 × 2
Emplacement réservé n°B03 × 2
Emplacement réservé n°B01
Emplacement réservé n°D01

Servitudes d’utilité publique à Forstheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Forstheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Forstheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Forstheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Forstheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Forstheim ?

Forstheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2023).

Le PLU de Forstheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Forstheim ?

Sur le territoire de Forstheim, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, UA, IAU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forstheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Forstheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Forstheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forstheim ?