PLU de Laubach (67580)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Laubach ?

Laubach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2022).

Q: Le PLU de Laubach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Laubach ?

Sur le territoire de Laubach, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Laubach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Laubach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laubach ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Laubach ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Laubach

Laubach, 311 habitants, occupe 1,7 km² du Bas-Rhin (67), soit 183 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Laubach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/03/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/03/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 73 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 continuités écologiques, 13 emplacements réservés.

Pour qui construit à Laubach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Eschbach, Forstheim, Hegeney…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Laubach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Laubach
Approuvé le: 16/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (74 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (63 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Laubach, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Laubach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	73 ha
Nn	Naturelle	Secteur destiné à préserver les zones à forte valeur écologique	63 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions intermédiaires réalisées autour du centre ancien	12 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien de Laubach	8 ha
Uj	Urbaine	Secteur caractérisé par la présence de jardins et d'éléments naturels, en plein coeur de l'urbanisation ou en	6 ha
Uab	Urbaine	Sous-secteur de Ua correspondant à un groupe de bâti ancien remarquable et moins dense que le long de la rue p	2 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipements publics de la commune	1 ha
Uc	Urbaine	Secteur de lotissement	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée dans le futur dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble	< 1 ha
Ux	Urbaine	Secteur d'activité économique	< 1 ha
IIAU	À urbaniser	Zone naturelle non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour son urban	< 1 ha
Ac	Agricole	Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laubach (6 sur 19)

ERP4 : Elément remarquable du paysage identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de… × 13
ERP3 : Elément remarquable du paysage identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de… × 2
ERP 6 : Elément remarquable du paysage identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de…
ERP1 : Elément remarquable du paysage identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de…
ERP2 : Elément remarquable du paysage identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de…
ERP5 : Elément remarquable du paysage identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Laubach (1 sur 7)

Surface obligatoirement végétalisée × 7

Servitudes d’utilité publique à Laubach

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laubach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Laubach

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Laubach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Laubach

Pour une parcelle précise à Laubach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Laubach ?

Laubach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2022).

Le PLU de Laubach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Laubach ?

Sur le territoire de Laubach, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Laubach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Laubach ?