L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montreuil
Montreuil est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 538 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (86 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2022.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 395 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Montreuil.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montreuil.
Le document d’urbanisme de Montreuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montreuil
- Approuvé le
- 08/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (395 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (167 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (61 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Montreuil, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montreuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 395 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 88 ha |
| Ne | Naturelle | Espaces présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires | 76 ha |
| UC | Urbaine | Ecarts et constructions isolées | 17 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs bâtis récents à vocation d'habitat | 16 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien | 12 ha |
| UX | Urbaine | Secteur consacré aux activités économiques de type tertiaire, industriel, artisanal et culturel | 7 ha |
| UAj | Urbaine | Espaces de jardin du centre ancien à préserver | 6 ha |
| UBj | Urbaine | Espaces de jardin du bâti récent à préserver | 3 ha |
| NL | Naturelle | Espaces ayant vocation à accueillir des équipements de loisirs de plein air | 3 ha |
| UEc | Urbaine | Cimetière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain14
- Sites archéologiques11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montreuil
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Aménagement du parc naturel de la salle polyvalente
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Prolongement d'un chemin piétonnier
- ER3 : Emplacement réservé n°03: Aménagement d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Montreuil
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montreuil (10 sur 25)
- Haies à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 6
- Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 5
- PROT : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 4
- PROT : Lavoir × 3
- Alignement d'arbres à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
- Elément de patrimoine à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
- PROT : Calvaire
- PROT : Eglise Saint-Pierre
- PROT : Le Dolmen
- PROT : Les graviers Saint-Martin (vestiges de l'ancien Prieuré de Fermaincourt)
Secteurs de constructibilité limitée à Montreuil (2 sur 5)
- Cave × 4
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Montreuil
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montreuil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montreuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montreuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montreuil
Pour une parcelle précise à Montreuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montreuil a-t-elle un PLU ?
Montreuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2022).
Le PLU de Montreuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montreuil ?
Sur le territoire de Montreuil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montreuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montreuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montreuil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montreuil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)