L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montoison en bref
Commune de la Drôme (26), Montoison compte 1 926 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 119 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val de Drôme en Biovallée. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.
6 % du territoire de Montoison est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 211 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ambonil, Allex, Upie…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montoison
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Drôme en Biovallée (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 257 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montoison, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montoison
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 211 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 230 ha |
| UR | Urbaine | UR : Zone urbaine résidentielle | 67 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à préserver | 46 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle à préserver | 30 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine de centre | 12 ha |
| UAmit | Urbaine | UAmit : Zone urbaine d activités des Mitronnes | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine Equipement | 3 ha |
| AUH | À urbaniser | AUH : Zone à urbaniser à vocation d habitat | 1 ha |
| AUC | À urbaniser | AUC : Zone à urbaniser à vocation commerciale | < 1 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipement | < 1 ha |
| Amontoi1 | Agricole | Amontoi1 : STECAL Activité agroculturelle | < 1 ha |
| Amontoi2 | Agricole | Amontoi3 : STECAL Hangar stockage bois | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montoison (3 sur 4)
- mon3 : Agrandissement de la STEP existante × 2
- mon1 : Stationnement & Agrandissement
- mon2 : Chemin de Liotard Peyres
Orientations d’aménagement et de programmation à Montoison
- OAP Chemin des Eygats
- OAP Grand Pré
- OAP Sénioriales Bruchet
- OAP Zone Intercommunale Les Mitronnes
- OAP Zone communale Sud Bourg
- OAP du Stade
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montoison (12 sur 16)
- Pelouse sèche (inv 2009) × 3
- Alignement d'arbres et haies
- Ancien réservoir historique
- Arbre remarquable
- Corridor écologique
- Croix
- Eglise
- Espaces remarquables
- Fontaine
- Ginkgo biloba remarquable
- Maison du parc
- Remparts
Secteurs de constructibilité limitée à Montoison (1 sur 7)
- Zone de risque (PAC DDT 26) × 7
Servitudes d’utilité publique à Montoison
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montoison. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montoison
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montoison
À Montoison, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montoison
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montoison, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montoison ?
Montoison est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Drôme en Biovallée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Montoison est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montoison ?
Sur le territoire de Montoison, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montoison ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montoison ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montoison ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ambonil (26800)
- Allex (26400)
- Upie (26120)
- Étoile-sur-Rhône (26800)
- Eurre (26400)
- Montmeyran (26120)