L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montois-la-Montagne
Avec 2 711 habitants pour 7,0 km², Montois-la-Montagne (Moselle, 57) a une densité de 385 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/01/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : A (agricole), 228 ha, soit 33 % du territoire.
S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Montois-la-Montagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Jœuf, Homécourt, Moyeuvre-Grande…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montois-la-Montagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montois-la-Montagne
- Approuvé le
- 17/09/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (330 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (257 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Montois-la-Montagne, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montois-la-Montagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 228 ha | |
| Nc | Naturelle | 143 ha | |
| N | Naturelle | 128 ha | |
| Ub | Urbaine | 81 ha | |
| Nd | Naturelle | 52 ha | |
| Ac | Agricole | 29 ha | |
| Ua | Urbaine | 15 ha | |
| Ux | Urbaine | 7 ha | |
| 2AU | Urbaine | 7 ha | |
| Nj | Naturelle | 7 ha | |
| 1AUe | Urbaine | 1 ha | |
| 1AUc | À urbaniser | < 1 ha | |
| Uba | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montois-la-Montagne (1 sur 4)
- Emplacement réservé avec numéro de l'opération × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montois-la-Montagne (2 sur 47)
- Élément de paysage à préserver × 34
- Jardin cultivé à protéger × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Montois-la-Montagne (2 sur 18)
- Zone soumise à des risques d'affaissements miniers (zones rouges et oranges du PPRm) × 13
- Secteur construit en ordre continu soumis à des prescriptions particulières × 5
Servitudes d’utilité publique à Montois-la-Montagne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montois-la-Montagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montois-la-Montagne
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montois-la-Montagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montois-la-Montagne
Pour une parcelle précise à Montois-la-Montagne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montois-la-Montagne ?
Montois-la-Montagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2024).
Le PLU de Montois-la-Montagne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montois-la-Montagne ?
Sur le territoire de Montois-la-Montagne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montois-la-Montagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montois-la-Montagne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montois-la-Montagne ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jœuf (54240)
- Homécourt (54310)
- Moyeuvre-Grande (57250)
- Roncourt (57860)
- Auboué (54580)
- Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)