PLU de Homécourt (54310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Homécourt

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Homécourt compte 6 254 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 1 405 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/10/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Orne Lorraine Confluences. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

54 % du territoire de Homécourt est classé en zone urbaine (41 %) ou à urbaniser (12 %), bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est N1 (« Naturelle ou forestière »), avec 102 ha, soit 23 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 règles graphiques d’implantation, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Homécourt.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Jœuf, Auboué, Montois-la-Montagne…) sont toutes en PLU communal, comme Homécourt.

Le document d’urbanisme de Homécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Orne Lorraine Confluences (intercommunalité)
Approuvé le: 29/10/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 41 % (182 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Homécourt, les zones agricoles et naturelles 46 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Homécourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Naturelle ou forestière	102 ha
UB	Urbaine	Urbaine	92 ha
N5	Naturelle	Naturelle ou forestière	43 ha
UA	Urbaine	Urbaine	37 ha
N5i	Naturelle	Naturelle ou forestière	26 ha
UX	Urbaine	Urbaine	24 ha
1AUXs	À urbaniser	à urbaniser	19 ha
N2	Naturelle	Naturelle ou forestière	18 ha
1AU	À urbaniser	à urbaniser	15 ha
2AUX	À urbaniser	à urbaniser	10 ha
UCa	Urbaine	Urbaine	7 ha
1AUX	À urbaniser	à urbaniser	6 ha
UAi	Urbaine	Urbaine	6 ha
N4	Naturelle	Naturelle ou forestière	6 ha
N3i	Naturelle	Naturelle ou forestière	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Homécourt

Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Homécourt

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Homécourt

E_PAY_I : Elément paysager identifié

Servitudes d’utilité publique à Homécourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Homécourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Homécourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Homécourt

Avant un achat ou des travaux À Homécourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Homécourt

Pour une parcelle précise à Homécourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Homécourt ?

Homécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/10/2008 (collectivité compétente : CC Orne Lorraine Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLU de Homécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Homécourt ?

Sur le territoire de Homécourt, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 41 %, zones à urbaniser 12 % de la surface. Les plus étendues : N1, UB, N5, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Homécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Homécourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Homécourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Homécourt ?

Le taux communal est de 2,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jœuf (54240)
Auboué (54580)
Montois-la-Montagne (57860)
Moutiers (54660)
Moyeuvre-Grande (57250)
Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

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