L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Marie-aux-Chênes en bref
Commune de la Moselle (57), Sainte-Marie-aux-Chênes compte 4 519 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 444 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/10/2025.
18 % du territoire de Sainte-Marie-aux-Chênes est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 720 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Marie-aux-Chênes.
Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-aux-Chênes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Marie-aux-Chênes
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (773 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (178 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (63 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Sainte-Marie-aux-Chênes, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Marie-aux-Chênes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 720 ha | |
| Ub | Urbaine | 106 ha | |
| N | Naturelle | 53 ha | |
| Ux | Urbaine | 49 ha | |
| 1AUxc | Agricole | 32 ha | |
| Ua | Urbaine | 12 ha | |
| 1AUx | Agricole | 11 ha | |
| Ue | Urbaine | 11 ha | |
| 1AU | Agricole | 10 ha | |
| Nj | Naturelle | 6 ha | |
| Nl | Naturelle | 3 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Nh | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Marie-aux-Chênes (1 sur 3)
- Emplacement reservé × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-aux-Chênes (2 sur 58)
- Eléments remarquables du paysage à préserver × 51
- Plantations à maintenir ou à remplacer × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Marie-aux-Chênes (3 sur 22)
- Secteur soumis au Plan de prévention des Risque Miniers approuvé le 28 février 2011 × 14
- Fontis × 5
- Cavité × 3
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-aux-Chênes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marie-aux-Chênes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Marie-aux-Chênes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Marie-aux-Chênes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Marie-aux-Chênes a-t-elle un PLU ?
Sainte-Marie-aux-Chênes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/10/2025).
Le PLU de Sainte-Marie-aux-Chênes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie-aux-Chênes ?
Sur le territoire de Sainte-Marie-aux-Chênes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Marie-aux-Chênes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie-aux-Chênes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Marie-aux-Chênes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-aux-Chênes ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Marie-aux-Chênes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ail (54580)
- Saint-Privat-la-Montagne (57855)
- Batilly (54980)
- Roncourt (57860)
- Auboué (54580)
- Amanvillers (57865)