PLU de Jœuf (54240)

Jœuf : document, zonage, périmètres

Jœuf, 6 392 habitants, occupe 3,2 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 2 010 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Orne Lorraine Confluences. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 64 %, bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). N (« naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 97 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 secteurs de constructibilité limitée, 16 règles graphiques d’implantation, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Jœuf.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montois-la-Montagne, Homécourt, Moyeuvre-Grande…) sont toutes en PLU communal, comme Jœuf.

Le document d’urbanisme de Jœuf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Orne Lorraine Confluences (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 53 % (166 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 64 % du territoire de Jœuf, les zones agricoles et naturelles 36 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jœuf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	naturelle et forestière	97 ha
UB	Urbaine	urbaine	66 ha
1AU	À urbaniser	à urbaniser	24 ha
UE	Urbaine	urbaine	18 ha
UCg	Urbaine	urbaine	16 ha
Nl	Naturelle	naturelle et forestière	13 ha
UCa	Urbaine	urbaine	12 ha
1AUXs	À urbaniser	à urbaniser	12 ha
UCd	Urbaine	urbaine	12 ha
UX	Urbaine	urbaine	7 ha
UCb	Urbaine	urbaine	7 ha
UCc	Urbaine	urbaine	5 ha
UBa	Urbaine	urbaine	5 ha
UD	Urbaine	urbaine	5 ha
UCf	Urbaine	urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Jœuf

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2

Secteurs de constructibilité limitée à Jœuf (8 sur 19)

PPRM : Zone R2 du Plan de prévention des risques miniers × 6
PPRM : Zone O9 du Plan de prévention des risques miniers × 5
PPRM : Zone J du Plan de prévention des risques miniers × 2
PPRM : Zone R3 du Plan de prévention des risques miniers × 2
PPRI : Zone B : Protection du Plan de prévention des risques d'inondation
PPRI : Zone R : Préservation du Plan de prévention des risques d'inondation
PPRI : Zone V : Prévention du Plan de prévention des risques d'inondation
Retrait/Gonflement des Argiles: Moyen

Servitudes d’utilité publique à Jœuf

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jœuf figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jœuf

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Jœuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jœuf

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jœuf, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jœuf ?

Jœuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2008 (collectivité compétente : CC Orne Lorraine Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2024).

Le PLU de Jœuf est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Jœuf ?

Sur le territoire de Jœuf, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, 1AU, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jœuf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jœuf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jœuf ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montois-la-Montagne (57860)
Homécourt (54310)
Moyeuvre-Grande (57250)
Auboué (54580)
Moutiers (54660)
Roncourt (57860)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)