PLU de Monthoiron (86210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthoiron ?

Monthoiron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2007 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2007).

Q: Le PLU de Monthoiron est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Monthoiron ?

Sur le territoire de Monthoiron, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Monthoiron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Monthoiron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monthoiron ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Monthoiron : document, zonage, périmètres

Monthoiron, 673 habitants, occupe 16,9 km² de la Vienne (86), soit 40 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/06/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Châtellerault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/06/2007. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). Np (« Np ; Secteurs naturels protégés ( Pas de constructions) ») est la zone la plus vaste : 1 073 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 109 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Monthoiron.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Monthoiron.

Le document d’urbanisme de Monthoiron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
Approuvé le: 21/06/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/06/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 183 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (433 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Monthoiron, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monthoiron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np ; Secteurs naturels protégés ( Pas de constructions)	1 073 ha
A	Agricole	A ; Zones agricoles	433 ha
N	Naturelle	N ; Zones naturelles ( Pas de constructions, entretien de l'existant, changement d'affectation, extension mesu	108 ha
Uc	Urbaine	Uc ; Secteur urbain pavillonnaire	28 ha
AUa	À urbaniser	AUa ; Secteur à urbaniser; court terme; habitat	20 ha
Ub	Urbaine	Ub ; Secteur urbain dense	10 ha
AUb	À urbaniser	AUb ; Secteur à urbaniser - long terme	6 ha
Ne	Naturelle	Ne ; Secteurs naturels écarts ( nouvelles constructions interstitielles possibles)	2 ha
AUe	À urbaniser	AUe ; Secteur à urbaniser - court terme - entreprise	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés109
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monthoiron

Emplacement réservé n°1 - extension de la station de traitement des eaux usée

Secteurs de constructibilité limitée à Monthoiron (1 sur 3)

CAVITE : Risque cavité × 3

Servitudes d’utilité publique à Monthoiron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monthoiron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Monthoiron

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Monthoiron

Avant un achat ou des travaux À Monthoiron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monthoiron

Pour une parcelle précise à Monthoiron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthoiron ?

Monthoiron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2007 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2007).

Le PLU de Monthoiron est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Monthoiron ?

Sur le territoire de Monthoiron, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monthoiron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monthoiron ?