L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bonneuil-Matours
Bonneuil-Matours, 2 081 habitants, occupe 42,9 km² de la Vienne (86), soit 48 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Châtellerault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/06/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 014 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 376 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Bonneuil-Matours, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bonneuil-Matours.
Le document d’urbanisme de Bonneuil-Matours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (2 129 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 986 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bonneuil-Matours, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonneuil-Matours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 014 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 974 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel en zone humide protégée | 92 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 70 ha |
| UBh | Urbaine | Secteur urbain à l'écart du bourg (hameaux principaux) | 41 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 18 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale de loisirs | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale économique | 6 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 6 ha |
| Nu | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale industrielle | 5 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole à vocation principale économique | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale économique | 3 ha |
| UBs | Urbaine | Secteur urbain du Soubis | 2 ha |
| UBi | Urbaine | Secteur urbain sensible aux inondations | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés376
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonneuil-Matours
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme_num01
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme_num02
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme_num03
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme_num04
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme_num05
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme_num06
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme_num07
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonneuil-Matours (1 sur 4)
- OAP : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation au titre de l'article… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonneuil-Matours (4 sur 376)
- Haie recensée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 202
- Boisement recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 172
- ELEM_PAYSA : Parc paysager identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- PATRI_BATI : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Bonneuil-Matours
- AZI_Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme
- Secteur soumis au PPRI de la Vienne Médiane et identifié au titre de l'article L151-31…
Servitudes d’utilité publique à Bonneuil-Matours
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonneuil-Matours sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bonneuil-Matours
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bonneuil-Matours, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonneuil-Matours
Pour une parcelle précise à Bonneuil-Matours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bonneuil-Matours ?
Bonneuil-Matours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2019 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2019).
Le PLU de Bonneuil-Matours est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bonneuil-Matours ?
Sur le territoire de Bonneuil-Matours, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonneuil-Matours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonneuil-Matours ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonneuil-Matours ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonneuil-Matours ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonneuil-Matours ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vouneuil-sur-Vienne (86210)
- Bellefonds (86210)
- La Chapelle-Moulière (86210)
- Monthoiron (86210)
- Liniers (86800)
- Availles-en-Châtellerault (86530)