L’urbanisme en clairMontgérain : document, zonage, périmètres
Montgérain est une commune de l’Oise (60) de 166 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (34 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Montgérain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/03/2016.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 406 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montgérain.
Le document d’urbanisme de Montgérain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montgérain
- Approuvé le
- 14/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/03/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (412 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (66 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montgérain, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montgérain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 406 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 59 ha |
| U | Urbaine | Zone Urbaine | 8 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à vocation paysagère | 7 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole sensible | 7 ha |
| Uf | Urbaine | Secteur d'activités économiques (agricoles) | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'equipements | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser soumise à AOP | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser après modification du document | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain à vocation de conservation du patrimoine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montgérain
- ER1 : Emplacement Reservé
- ER10 : Emplacement Reservé
- ER11 : Emplacement Reservé
- ER12 : Emplacement Reservé
- ER13 : Emplacement Reservé
- ER14 : Emplacement Reservé
- ER2 : Emplacement Reservé
- ER3 : Emplacement Reservé
- ER4 : Emplacement Reservé
- ER6 : Emplacement Reservé
- ER8 : Emplacement Reservé
- ER9 : Emplacement Reservé
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgérain (12 sur 41)
- Pf : Eléments naturels à préserver × 19
- Pb : Eléments naturels à préserver × 5
- Pd : Eléments naturels à préserver × 3
- Pc : Eléments naturels à préserver × 2
- Pe : Eléments naturels à préserver × 2
- Maintien des éléments de gestion des eaux de ruissellement
- P1 : Eléments architecturaux à protéger
- P2 : Eléments architecturaux à protéger
- P3 : Eléments architecturaux à protéger
- P4 : Chemins piétons à protéger
- P5 : Chemins piétons à protéger
- Pa : Eléments naturels à préserver
Servitudes d’utilité publique à Montgérain
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montgérain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montgérain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Montgérain
À Montgérain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montgérain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montgérain a-t-elle un PLU ?
Montgérain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2016).
Le PLU de Montgérain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montgérain ?
Sur le territoire de Montgérain, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montgérain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montgérain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-aux-Bois (60420)
- Ménévillers (60420)
- Tricot (60420)
- Coivrel (60420)
- Méry-la-Bataille (60420)
- Montiers (60190)