L’urbanisme en clairCoivrel : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Coivrel compte 249 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2023.
4 % du territoire de Coivrel est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Zone naturelle à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 468 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Coivrel.
Le document d’urbanisme de Coivrel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coivrel
- Approuvé le
- 26/09/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (468 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (123 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Coivrel, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coivrel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle à vocation agricole | 468 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 118 ha |
| Ur | Urbaine | Ur : Zone urbaine concernée par l'aléa retrait/gonflement des argiles | 23 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle où des projets agricoles ont été identifiés | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle comprenant des jardins | < 1 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court ou moyen terme | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Sous secteur correspondant au cimetière communal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coivrel
- Emplacement réservé ER1
Orientations d’aménagement et de programmation à Coivrel
- OAP : Orientation d'aménagement et Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coivrel (2 sur 9)
- Eléments patrimoniaux et paysagers identifiés et protégés au titre de l'article L.… × 8
- Éléments patrimoniaux et paysagers identifiés et protégés au titre de l'article L.…
Servitudes d’utilité publique à Coivrel
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coivrel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Coivrel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Coivrel
À Coivrel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coivrel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coivrel ?
Coivrel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2023).
Le PLU de Coivrel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coivrel ?
Sur le territoire de Coivrel, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ur, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coivrel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coivrel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coivrel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tricot (60420)
- Maignelay-Montigny (60420)
- Montgérain (60420)
- Saint-Martin-aux-Bois (60420)
- Godenvillers (60420)
- Le Ployron (60420)