L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-aux-Bois en bref
Saint-Martin-aux-Bois, 263 habitants, occupe 9,4 km² de l’Oise (60), soit 28 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/01/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 480 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 2 emplacements réservés.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montgérain, Montiers, Coivrel…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-aux-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-aux-Bois
- Approuvé le
- 18/01/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/01/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (497 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (414 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Martin-aux-Bois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-aux-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 480 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 213 ha |
| Np | Naturelle | Np : Naturelle à forte sensibilité paysagère | 195 ha |
| UA | Urbaine | UA : Urbaine mixte habitat | 23 ha |
| Apm | Agricole | Apm : Un secteur voué plus spécifiquement à l'accueil d'activités maraîchères | 14 ha |
| Na | Naturelle | Na : Naturelle abords de l'abbaye | 6 ha |
| Apc | Agricole | Apc : Un secteur voué plus spécifiquement à l'accueil d'activités de grandes cultures. | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : A urbaniser mixte à destination d'habitat | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : A urbaniser mixte à destination d'habitat à long terme | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur de rénovation urbaine (projet d'ensemble,gel de l'urbanisation jusqu'à 5 ans) | < 1 ha |
| Nab | Naturelle | Nab : Naturelle abords de l'abbaye | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-aux-Bois
- ER n°1 : Aménagement routier le long de la D73
- ER n°2 : Prolongement de la liaison piétonne vers la plaine de sports
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-aux-Bois
- Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-aux-Bois (2 sur 45)
- Eléments de paysage à préserver au titre de l'article L.123-1-5-7 × 41
- Murs à préserver au titre de l'article L.123-1-5-7 × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-aux-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-aux-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-aux-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Martin-aux-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-aux-Bois
Pour une parcelle précise à Saint-Martin-aux-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-aux-Bois a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/01/2013).
Le PLU de Saint-Martin-aux-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-aux-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Martin-aux-Bois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-aux-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-aux-Bois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Montgérain (60420)
- Montiers (60190)
- Coivrel (60420)
- Ménévillers (60420)
- Léglantiers (60420)
- Tricot (60420)