L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Méry-la-Bataille
Méry-la-Bataille, 604 habitants, occupe 11,3 km² de l’Oise (60), soit 53 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2014.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 044 ha, soit 93 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 secteurs de constructibilité limitée, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés.
Le voisinage (Belloy, Ménévillers, Courcelles-Epayelles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Méry-la-Bataille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Méry-la-Bataille
- Approuvé le
- 24/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 044 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Méry-la-Bataille, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Méry-la-Bataille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 044 ha | |
| U | Urbaine | 38 ha | |
| N | Naturelle | 30 ha | |
| Um | Urbaine | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Al | À urbaniser | 2 ha | |
| Aa | À urbaniser | 1 ha | |
| Ae | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Méry-la-Bataille
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méry-la-Bataille (6 sur 8)
- P1 : Elements naturels à préserver × 2
- P2 : Elements naturels à préserver × 2
- Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger
- P3 : Elements naturels à préserver
- Pb : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger
- Pc : Eléments bâtis du patrimoine historique à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Méry-la-Bataille (2 sur 36)
- Limite de constructibilité × 20
- Nouveaux accès interdits à toute construction × 16
Servitudes d’utilité publique à Méry-la-Bataille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Méry-la-Bataille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Méry-la-Bataille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Méry-la-Bataille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Méry-la-Bataille
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méry-la-Bataille ?
Méry-la-Bataille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2014).
Le PLU de Méry-la-Bataille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Méry-la-Bataille ?
Sur le territoire de Méry-la-Bataille, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Méry-la-Bataille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Méry-la-Bataille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Belloy (60490)
- Ménévillers (60420)
- Courcelles-Epayelles (60420)
- Lataule (60490)
- Montgérain (60420)
- Wacquemoulin (60420)