L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Wacquemoulin
Commune de l’Oise (60), Wacquemoulin compte 283 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 42 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Wacquemoulin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/05/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/05/2012.
3 % du territoire de Wacquemoulin est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 505 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Wacquemoulin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Ménévillers, Moyenneville, Neufvy-sur-Aronde…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Wacquemoulin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Wacquemoulin
- Approuvé le
- 25/05/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/05/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (505 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (139 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Wacquemoulin, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Wacquemoulin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 505 ha |
| Nh | Naturelle | Zones à dominante humide dans la zone naturelle | 92 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et du boisement | 39 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine qui englobe les tissus bâtis présentant un intérêt patrimonial à préserver | 10 ha |
| Nrf | Naturelle | Secteur correspondant à l'emprise du domaine ferroviaire | 6 ha |
| U | Urbaine | Zone d'habitat mixte déjà urbanisée et équipée | 4 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur urbanisé situé dans le fond de vallée de l'Aronde où existe un risque de remontées de nappes phréatiqu | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone mixte destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune | 3 ha |
| Nhl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à protéger en raison de l'intérêt du petit patrimoine hydraulique et des ancienne | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Wacquemoulin
- Secteur soumis aux OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wacquemoulin (2 sur 36)
- Elément planté à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des… × 21
- Murs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs… × 15
Servitudes d’utilité publique à Wacquemoulin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wacquemoulin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wacquemoulin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Wacquemoulin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Wacquemoulin
Pour une parcelle précise à Wacquemoulin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Wacquemoulin a-t-elle un PLU ?
Wacquemoulin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2012).
Le PLU de Wacquemoulin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Wacquemoulin ?
Sur le territoire de Wacquemoulin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nh, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Wacquemoulin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Wacquemoulin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wacquemoulin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ménévillers (60420)
- Moyenneville (60190)
- Neufvy-sur-Aronde (60190)
- Montiers (60190)
- Belloy (60490)
- Méry-la-Bataille (60420)