PLU de Moyenneville (60190)

Q: Moyenneville a-t-elle un PLU ?

Moyenneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2018).

Q: Le PLU de Moyenneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Moyenneville ?

Sur le territoire de Moyenneville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nh, Ne, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moyenneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Moyenneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moyenneville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moyenneville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Moyenneville : document, zonage, périmètres

Moyenneville est une commune de l’Oise (60) de 575 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (80 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Moyenneville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/03/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/09/2018.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 583 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Wacquemoulin, Neufvy-sur-Aronde, Grandvillers-aux-Bois…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Moyenneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moyenneville
Approuvé le: 19/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (583 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (92 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Moyenneville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moyenneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	583 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel humide	50 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel situé dans le périmètre de protection rapproché du point de captage d'eau potable	22 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	20 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la partie originelle du village	19 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	14 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques	8 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics ou d'intérêt collectif	2 ha
UDr	Urbaine	Secteur soumis à des dispositions particulières en raison de la sensibilité hydraulique	2 ha
2AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU	2 ha
UBe	Urbaine	Secteur bâti situé dans le périmètre de protection rapproché du point de captage d'eau potable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moyenneville (1 sur 9)

murs : Mur à protéger × 9

Servitudes d’utilité publique à Moyenneville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moyenneville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Moyenneville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moyenneville

Pour une parcelle précise à Moyenneville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Moyenneville a-t-elle un PLU ?

Moyenneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2018).

Le PLU de Moyenneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moyenneville ?

Sur le territoire de Moyenneville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nh, Ne, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moyenneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moyenneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moyenneville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moyenneville ?