L’urbanisme en clairLa Neuville-Roy : document, zonage, périmètres
La Neuville-Roy, 897 habitants, occupe 12,6 km² de l’Oise (60), soit 71 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/03/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/09/2017.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 92 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 153 ha, soit 92 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Neuville-Roy.
Le document d’urbanisme de La Neuville-Roy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Neuville-Roy
- Approuvé le
- 26/03/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/09/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 153 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Neuville-Roy, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Neuville-Roy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 153 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale ancienne | 33 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle a proteger | 26 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine recente de type pavillonaire | 24 ha |
| 2AUp | À urbaniser | 2AUp : Zone d'extension future a vocation d'habitat et d'equipement publics ou collectifs, urbanisable apres m | 12 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine a vocation industrielle | 6 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone d'extension future a vocation d'habitat, urbanisable apres modification du PLU | 3 ha |
| 2AUi | À urbaniser | 2AUi : Zone d'extrension future a vocation industrielle, urbanisable apres modification du PLU | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel peu densement peuple | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Neuville-Roy
- OAP : Perimetre de la zone soumise a Orientations d'Amenagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Neuville-Roy (3 sur 22)
- Immeuble remarquable a proteger × 12
- Elements paysagers a proteger (haies) au titre de l'article L123-1-7 du Code de… × 8
- Plantation a realiser × 2
Servitudes d’utilité publique à La Neuville-Roy
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Neuville-Roy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Neuville-Roy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Neuville-Roy
Avant un achat ou des travaux À La Neuville-Roy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Neuville-Roy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Neuville-Roy ?
La Neuville-Roy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2017).
Le PLU de La Neuville-Roy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Neuville-Roy ?
Sur le territoire de La Neuville-Roy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Neuville-Roy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Neuville-Roy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Neuville-Roy ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grandvillers-aux-Bois (60190)
- Montiers (60190)
- Pronleroy (60190)
- Cressonsacq (60190)
- Moyenneville (60190)
- Léglantiers (60420)