L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Hémévillers
Hémévillers, 463 habitants, occupe 7,0 km² de l’Oise (60), soit 66 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/04/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Plaine d'Estrées. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/10/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 532 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hémévillers.
Ses 6 voisines les plus proches (Montmartin, Francières, Moyenneville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Hémévillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/04/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (535 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hémévillers, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hémévillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 532 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 130 ha |
| UA | Urbaine | Zone caractérisée par son rôle structurant dans le village, elle en constitue aussi le noyau historique | 16 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui correspond aux secteurs du village accueillant des constructions plus récentes | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur qui correspondant à des fonds de jardin avec une constructibilité limitée | 4 ha |
| Ab | Agricole | Secteur qui correspond à la partie non résidentielle des fermes, et qui est dédiée plus spécifiquement aux tra | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone qui correspond au secteur d'urbanisation future du village | 2 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur correspondant au hameau de Bellevue ayant un système d'assainissement non collectif | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur dans lequel les accès aux terrains ne peuvent donner que sur la rue de la Plaine | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur qui correspond à l'écart urbain au lieu-dit "Le Guidon", et qui autorise le fonctionnement d'un établi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hémévillers
- OAP : Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hémévillers (1 sur 3)
- PP : Eléments de paysage à préserver × 3
Servitudes d’utilité publique à Hémévillers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hémévillers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Hémévillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Hémévillers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hémévillers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hémévillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hémévillers ?
Hémévillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/04/2013 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/10/2024).
Le PLU de Hémévillers est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Hémévillers ?
Sur le territoire de Hémévillers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hémévillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hémévillers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hémévillers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hémévillers ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montmartin (60190)
- Francières (60190)
- Moyenneville (60190)
- Gournay-sur-Aronde (60190)
- Rouvillers (60190)
- Remy (60190)