L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gournay-sur-Aronde
Gournay-sur-Aronde, 515 habitants, occupe 14,9 km² de l’Oise (60), soit 35 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Gournay-sur-Aronde sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/03/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 028 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Gournay-sur-Aronde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Antheuil-Portes, Neufvy-sur-Aronde, Hémévillers…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Gournay-sur-Aronde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gournay-sur-Aronde
- Approuvé le
- 08/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 070 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Gournay-sur-Aronde, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gournay-sur-Aronde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 028 ha | |
| N | Naturelle | 192 ha | |
| Nr | Naturelle | 142 ha | |
| UEr | Urbaine | 37 ha | |
| Ap | Agricole | 36 ha | |
| UAa | Urbaine | 18 ha | |
| Ar | Agricole | 6 ha | |
| UG | Urbaine | 4 ha | |
| UDa | Urbaine | 3 ha | |
| Nc | Naturelle | 3 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 3 ha | |
| Nrh | Naturelle | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 2 ha | |
| 1AUr | À urbaniser | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Espaces remarquables du littoral9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gournay-sur-Aronde (7 sur 97)
- Haies, alignements d arbres × 40
- Murs en pierre à conserver × 23
- Alignement bâti × 20
- Bâtiment particulier × 9
- Prescription architecturale × 3
- Monument inscrit à l'inventaire
- Zone de protection du monument inscrit
Secteurs de constructibilité limitée à Gournay-sur-Aronde (3 sur 4)
- Recul imposé, zone plantée × 2
- Protection de captage _ Périmètre rapproché
- Protection de captage _ Périmètre éloigné
Servitudes d’utilité publique à Gournay-sur-Aronde
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gournay-sur-Aronde figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gournay-sur-Aronde
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gournay-sur-Aronde, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gournay-sur-Aronde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gournay-sur-Aronde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gournay-sur-Aronde ?
Gournay-sur-Aronde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2021).
Le PLU de Gournay-sur-Aronde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gournay-sur-Aronde ?
Sur le territoire de Gournay-sur-Aronde, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, UEr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gournay-sur-Aronde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gournay-sur-Aronde ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gournay-sur-Aronde ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Antheuil-Portes (60162)
- Neufvy-sur-Aronde (60190)
- Hémévillers (60190)
- Lataule (60490)
- Montmartin (60190)
- Monchy-Humières (60113)