PLU de Remy (60190) | Urbaminute

Remy : document, zonage, périmètres

Avec 1 928 habitants pour 20,5 km², Remy (Oise, 60) a une densité de 94 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Plaine d'Estrées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 349 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Remy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Francières, Montmartin, Lachelle…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Remy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
Approuvé le: 24/06/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 349 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (487 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Remy, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Remy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 349 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	448 ha
UZ	Urbaine	zone correspondant à la ligne à grande vitesse, et à l'autoroute A1 et ses occupations connexes	61 ha
UD	Urbaine	zone urbaine à dominante pavillonnaire	52 ha
UC	Urbaine	zone urbaine centrale et mixte	35 ha
UI	Urbaine	zone urbaine à vocation industrielle	28 ha
Nh	Naturelle	secteur naturel humide	22 ha
UH	Urbaine	zone urbaine mixte du hameau de la Patinerie	10 ha
Nc	Naturelle	secteur naturel faisant l'objet d'une autorisation d'extraction de matériaux (carrière)	9 ha
2AUi	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles, urbanisable après modification ou révision du PLU	9 ha
Nt	Naturelle	secteur naturel à vocation d'activités de traitement de matériaux	7 ha
1AUp	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif	4 ha
2AUh	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU	4 ha
UP	Urbaine	zone urbaine d'équipements publics ou d'intérêt collectif	3 ha
UR	Urbaine	zone urbaine de reconversion	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Remy (1 sur 5)

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Remy (4 sur 67)

PP : Immeuble protégé × 42
PP : Haie protégée × 15
PP : Coeur d'îlot vert à préserver × 5
PP : Mare protégée × 5

Servitudes d’utilité publique à Remy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Remy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Remy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Remy

À Remy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Remy

Pour une parcelle précise à Remy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Remy ?

Remy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2020).

Le PLU de Remy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Remy ?

Sur le territoire de Remy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UZ, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Remy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Remy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Remy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remy ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Francières (60190)
Montmartin (60190)
Lachelle (60190)
Hémévillers (60190)
Baugy (60113)
Arsy (60190)

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