L’urbanisme en clairL’urbanisme à Francières en bref
Commune de l’Oise (60), Francières compte 543 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 64 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Plaine d'Estrées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/03/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
10 % du territoire de Francières est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 728 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Francières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Remy, Hémévillers, Rouvillers…) sont toutes en PLU communal, comme Francières.
Le document d’urbanisme de Francières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (728 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (79 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Francières, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Francières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 728 ha |
| UE | Urbaine | Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale et de servi | 34 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 28 ha |
| UV | Urbaine | Zone urbaine mixte | 25 ha |
| UVj | Urbaine | Secteur à préserver qui correspond au fond des terrains construits ou constructibles à usage principal de jard | 10 ha |
| Na | Naturelle | Secteur qui correspond à l'emprise du réseau autoroutier et ferroviaire où sont admises les constructions liée | 9 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbanisée mixte des hameaux | 7 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone destinée à accueillir les extensions urbaines à usage mixte | 2 ha |
| UVf | Urbaine | Secteur qui correspond au corps de ferme en activité | 2 ha |
| UEa | Urbaine | Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale et de servi | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Francières (1 sur 4)
- Emplacements réservés × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Francières (1 sur 2)
- OAP : Les Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Francières (4 sur 40)
- EPP : Eléments du paysage végétal à protéger ou à mettre en valeur × 25
- PP : Façade à protéger × 8
- PP : Mur à protéger × 6
- PP : Eléments du patrimoine à protéger ou à mettre en valeur
Servitudes d’utilité publique à Francières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Francières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Francières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Francières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Francières ?
Francières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2017 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2022).
Le PLU de Francières est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Francières ?
Sur le territoire de Francières, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, N, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Francières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Francières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Francières ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Francières ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Remy (60190)
- Hémévillers (60190)
- Rouvillers (60190)
- Montmartin (60190)
- Estrées-Saint-Denis (60190)
- Grandvillers-aux-Bois (60190)