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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Montagne

Le document d’urbanisme en vigueur à Montagne (38160), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38160INSEE 38245273 habitants8,8 km²
Document
PLUi
version du 26/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
273 hab.
8,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Montagne : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Montagne compte 273 habitants sur 8,8 km², soit une densité de 31 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

1 % du territoire de Montagne est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), avec 672 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 499 secteurs de constructibilité limitée, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montagne.

Le voisinage (Saint-Bonnet-de-Chavagne, Montmiral, Saint Antoine l'Abbaye…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montagne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (673 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (193 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montagne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montagne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales672 ha
NNaturelleEspaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu193 ha
UCvUrbaineCentres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces5 ha
UD2UrbaineSecteurs d'habitat pavillonnaires3 ha
UF2UrbaineEnsembles d'habitat groupé1 ha
UCUrbaineCentres de villages ou hameaux1 ha
1AUF2À urbaniserZone à urbaniser< 1 ha
ApAgricoleEspaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales comportant des enjeux patrimoniaux et paysagers< 1 ha
NpNaturelleEspaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)499

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montagne

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagne

  • B2451s : Patrimoine bâti
  • B2452s : Patrimoine bâti
  • B2453s : Patrimoine bâti
  • B2454s : Patrimoine bâti
  • B2455s : Patrimoine bâti
  • D3703p : Éléments de proximité
  • M2451s : Zones humides
  • M2452s : Zones humides
  • M2453s : Zones humides

Secteurs de constructibilité limitée à Montagne (2 sur 499)

  • Zone d'interdiction × 328
  • Zone d'autorisation sous prescriptions × 171

Servitudes d’utilité publique à Montagne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montagne

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montagne

Pour un terrain de Montagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montagne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montagne ?

Montagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Montagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montagne ?

Sur le territoire de Montagne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCv, UD2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montagne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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