L’urbanisme en clairMontmiral : document, zonage, périmètres
Montmiral est une commune de la Drôme (26) de 649 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,6 km² (24 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Montmiral sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/12/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/09/2026.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. A (« zone réservée aux activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 536 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montmiral
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montmiral
- Approuvé le
- 09/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 536 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 090 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montmiral, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montmiral
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone réservée aux activités agricoles | 1 536 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle protégée | 824 ha |
| Ne | Naturelle | Ne: secteur de la zone naturelle où les éoliennes sont autorisées | 248 ha |
| Ns | Naturelle | Ns: secteur de la zone naturelle où les installations photovoltaïques sont autorisées | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: secteur de la zone U réservée à l école privée de La Cloitre | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Ub: Quartier pavillonnaire des Anvers | 6 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine de centre village | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU: Zone d'urbanisation future quartier des Brudeaux | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Secteurs à vocation d activité | 2 ha |
| Uah | Urbaine | Uah: Sous-secteur pour les logements nouveaux de l école privée | 2 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1: Zone à urbaniser sous conditions- Secteurs quartier des Brudeaux | < 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2: Zone à urbaniser sous condition- secteur du quartier des Allamands | < 1 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone d urbanisation future à vocation d activites | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc: secteur de la zone N correspondant au bâtiment utilisé pour les activités cynégétiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain7
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montmiral
- S2 : Servitude logement : au moins 10 logements à réaliser
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmiral (7 sur 37)
- Boisements protégés × 26
- Bâti protégé × 4
- Zones humides protégées × 3
- Chênes protégés
- Elément de patrimoine protégé
- Grand chêne protégé
- Murier de Sully protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Montmiral (1 sur 36)
- Risque de glissement de terrain × 36
Servitudes d’utilité publique à Montmiral
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montmiral figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montmiral
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montmiral, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmiral
Pour une parcelle précise à Montmiral, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmiral ?
Montmiral est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLU de Montmiral est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montmiral ?
Sur le territoire de Montmiral, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montmiral ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montmiral ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montmiral ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmiral ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-sur-Savasse (26750)
- Montagne (38160)
- Saint-Laurent-d'Onay (26350)
- Saint Antoine l'Abbaye (38160)
- Parnans (26750)
- Le Chalon (26350)