L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mont-Saint-Jean
Avec 628 habitants pour 42,4 km², Mont-Saint-Jean (Sarthe, 72) a une densité de 15 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est A (« Terres agricoles avec batis agricoles »), avec 2 458 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 199 continuités écologiques, 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Mont-Saint-Jean.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Mont-Saint-Jean.
Le document d’urbanisme de Mont-Saint-Jean
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (2 633 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 579 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Mont-Saint-Jean, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mont-Saint-Jean
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Terres agricoles avec batis agricoles | 2 458 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 1 329 ha |
| N | Naturelle | N : Espace à protéger pour les qualités environnementales / écologiques présentant ponctuellement de l'habitat | 249 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole présentant des enjeux naturels importants | 175 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine périphérique | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine centrale | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation équipement | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle liée à la présence de jardins | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)199
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mont-Saint-Jean
- PS9 : Projet de mairie et parking - Mont-Saint-Jean
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mont-Saint-Jean (12 sur 196)
- Patrimoine bati : croix × 26
- Arbre remarquable × 13
- Patrimoine bati : calvaire × 3
- PS1000 : Zones humides probables
- PS1001 : Zones humides probables
- PS1002 : Zones humides probables
- PS1003 : Zones humides probables
- PS1004 : Zones humides probables
- PS1005 : Zones humides probables
- PS1006 : Zones humides probables
- PS1007 : Zones humides probables
- PS1008 : Zones humides probables
Servitudes d’utilité publique à Mont-Saint-Jean
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mont-Saint-Jean sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mont-Saint-Jean
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mont-Saint-Jean, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mont-Saint-Jean
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mont-Saint-Jean, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mont-Saint-Jean ?
Mont-Saint-Jean est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Mont-Saint-Jean est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mont-Saint-Jean ?
Sur le territoire de Mont-Saint-Jean, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mont-Saint-Jean ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mont-Saint-Jean ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montreuil-le-Chétif (72130)
- Saint-Georges-le-Gaultier (72130)
- Douillet (72130)
- Sillé-le-Guillaume (72140)
- Saint-Germain-de-Coulamer (53700)
- Saint-Rémy-de-Sillé (72140)