L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-de-Sillé
Avec 828 habitants pour 11,5 km², Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, 72) a une densité de 72 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« Terres agricoles avec batis agricoles »), 770 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 continuités écologiques, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sillé-le-Guillaume, Crissé, Le Grez…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Sillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (837 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Rémy-de-Sillé, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Rémy-de-Sillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Terres agricoles avec batis agricoles | 770 ha |
| N | Naturelle | N : Espace à protéger pour les qualités environnementales / écologiques présentant ponctuellement de l'habitat | 152 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 99 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole présentant des enjeux naturels importants | 67 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine périphérique | 38 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine centrale | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle liée à la présence de jardins | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine à vocation commerciale | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation équipement | 3 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone destinée à accueillir une urbanisation à dominante habitat | 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone destinée à accueillir des constructions à dominante habitat | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : STECAL dédié aux équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)42
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Rémy-de-Sillé
- PS100 : Prolongement d'un sentier de randonnée
- PS55 : Élargissement de voirie
- PS56 : Élargissement de voirie
- PS57 : Élargissement de voirie
- PS58 : Élargissement de voirie
- PS59 : Élargissement de voirie
- PS60 : Élargissement de voirie
- PS61 : Aménagement de voirie
- PS62 : Extension du cimetière
- PS97 : Création d'une laison douce
- PS98 : Création d'une liaison douce
- PS99 : Prolongement d'un sentier de randonnée
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rémy-de-Sillé
- PS12 : Salle d'accueil pour les personnes agees - Saint-Remy-de-Sille
- PS13 : Projet de logements - Champ du Chene - Saint-Remy-de-Sille
Secteurs de mixité sociale à Saint-Rémy-de-Sillé
- PS103 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy-de-Sillé (12 sur 72)
- Patrimoine bati : croix × 13
- Patrimoine bati : maison × 3
- Patrimoine bati : moulin × 2
- PS1647 : Zones humides probables
- PS1648 : Zones humides probables
- PS1649 : Zones humides probables
- PS1650 : Zones humides probables
- PS535 : Zones humides probables
- PS591 : Zones humides probables
- PS596 : Zones humides probables
- PS612 : Zones humides probables
- PS773 : Zones humides probables
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy-de-Sillé
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Rémy-de-Sillé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Rémy-de-Sillé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rémy-de-Sillé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rémy-de-Sillé ?
Saint-Rémy-de-Sillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Saint-Rémy-de-Sillé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Rémy-de-Sillé ?
Sur le territoire de Saint-Rémy-de-Sillé, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Rémy-de-Sillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy-de-Sillé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Sillé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sillé-le-Guillaume (72140)
- Crissé (72140)
- Le Grez (72140)
- Pezé-le-Robert (72140)
- Rouez (72140)
- Mont-Saint-Jean (72140)