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Urbanisme · Sarthe (72)

Carte communale de Saint-Georges-le-Gaultier

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-le-Gaultier (72130), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72130INSEE 72282517 habitants23,4 km²
Document
Carte communale
approuvé le 12/02/2010
Compétence
Commune
Saint-Georges-le-Gaultier
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
517 hab.
23,4 km²

Saint-Georges-le-Gaultier : document, zonage, périmètres

Commune de la Sarthe (72), Saint-Georges-le-Gaultier compte 517 habitants sur 23,4 km², soit une densité de 22 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 12/02/2010 ; les règles de construction y sont celles du RNU.

Le voisinage (Saint-Paul-le-Gaultier, Douillet, Saint-Mars-du-Désert…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-le-Gaultier

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Saint-Georges-le-Gaultier
Approuvé le
12/02/2010
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-le-Gaultier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Georges-le-Gaultier figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Saint-Georges-le-Gaultier répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges-le-Gaultier

Pour une parcelle précise à Saint-Georges-le-Gaultier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-le-Gaultier ?

Saint-Georges-le-Gaultier est couverte par une carte communale, approuvé le 12/02/2010.

La carte communale de Saint-Georges-le-Gaultier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Georges-le-Gaultier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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