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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Momuy

Le document d’urbanisme en vigueur à Momuy (40700), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40700INSEE 40188487 habitants13,4 km²
Document
PLUi
version du 15/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Chalosse Tursan
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
487 hab.
13,4 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

Momuy : document, zonage, périmètres

Commune des Landes (40), Momuy compte 487 habitants sur 13,4 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Chalosse Tursan : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.

3 % du territoire de Momuy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole »), avec 844 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Momuy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Cazalis, Castaignos-Souslens, Labastide-Chalosse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Momuy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (844 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (457 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Momuy, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Momuy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole844 ha
NNaturelleEspaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus374 ha
NPNaturelleEspaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique84 ha
UBUrbaineEspaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible26 ha
UAUrbaineEspaces centraux denses de bourgs6 ha
UHUrbaineEspaces urbanisés de quartiers ou hameaux6 ha
1AUaÀ urbaniserSecteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus en assainissement individuel des eaux usée< 1 ha
1AUarcÀ urbaniserSecteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus pour être desservis par un réseau d'assain< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés22
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Momuy (2 sur 3)

  • Secteur soumis à OAP sectorielle × 2
  • Secteurs soumis à OAP densité de logements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Momuy (4 sur 65)

  • Patrimoine bâti protégé × 40
  • Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 20
  • Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés × 4
  • B : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés

Secteurs de constructibilité limitée à Momuy (3 sur 19)

  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 10
  • Corridor écologique protégé × 6
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 3

Servitudes d’utilité publique à Momuy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Momuy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Momuy

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Momuy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Momuy

Pour une parcelle précise à Momuy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Momuy a-t-elle un PLU ?

Momuy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Momuy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Momuy ?

Sur le territoire de Momuy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Momuy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Momuy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Momuy ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Momuy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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