PLU de Nassiet (40330)

Q: Nassiet a-t-elle un PLU ?

Nassiet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coteaux et Vallées des Luys). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Q: Le PLUi de Nassiet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Nassiet ?

Sur le territoire de Nassiet, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nassiet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nassiet ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nassiet ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Nassiet en bref

Nassiet, 330 habitants, occupe 11,9 km² des Landes (40), soit 28 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coteaux et Vallées des Luys. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Landes (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 581 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marpaps, Cazalis, Castaignos-Souslens…) sont toutes en PLUi, comme Nassiet.

Le document d’urbanisme de Nassiet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coteaux et Vallées des Luys (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (581 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 49 % (580 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nassiet, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nassiet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	581 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	542 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	38 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	20 ha
Nt1	Urbaine	Nt1 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (camping,...)	2 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de centre bourg ancien dense	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics	1 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales	< 1 ha
Na	Naturelle	Secteur dédié aux activités économiques (artisanales et commerciales, ...) isolées	< 1 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nassiet (2 sur 91)

Eléments de paysage à préserver : boisement × 46
Linéaires boisés × 45

Servitudes d’utilité publique à Nassiet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nassiet figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nassiet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Nassiet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nassiet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nassiet a-t-elle un PLU ?

Nassiet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coteaux et Vallées des Luys). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi de Nassiet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nassiet ?

Sur le territoire de Nassiet, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nassiet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nassiet ?