Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cazalis
Cazalis est une commune des Landes (40) de 136 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (26 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Chalosse Tursan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 4 zones. La zone la plus étendue est A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole »), avec 301 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Cazalis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Momuy, Brassempouy, Nassiet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cazalis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (301 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (205 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cazalis, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cazalis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole | 301 ha |
| N | Naturelle | Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus | 176 ha |
| NP | Naturelle | Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 28 ha |
| UB | Urbaine | Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible | 8 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cazalis (8 sur 60)
- Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 32
- Patrimoine bâti protégé × 15
- Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés × 8
- B : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
- F : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
- H : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
- J : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
- K : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
Secteurs de constructibilité limitée à Cazalis (3 sur 12)
- Corridor écologique protégé × 8
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 3
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Servitudes d’utilité publique à Cazalis
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cazalis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cazalis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cazalis
Avant un achat ou des travaux À Cazalis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cazalis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cazalis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cazalis ?
Cazalis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi de Cazalis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cazalis ?
Sur le territoire de Cazalis, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cazalis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cazalis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cazalis ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Momuy (40700)
- Brassempouy (40330)
- Nassiet (40330)
- Saint-Cricq-Chalosse (40700)
- Castaignos-Souslens (40700)
- Serreslous-et-Arribans (40700)