L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Castaignos-Souslens
Commune des Landes (40), Castaignos-Souslens compte 428 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 57 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coteaux et Vallées des Luys. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.
4 % du territoire de Castaignos-Souslens est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 401 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Castaignos-Souslens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Argelos, Beyries, Marpaps et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Castaignos-Souslens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coteaux et Vallées des Luys (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (405 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (323 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Castaignos-Souslens, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Castaignos-Souslens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 401 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 306 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de densité moyenne | 23 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 14 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole avec enjeux paysagers | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de quartiers isolés à vocation principale d'habitation | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Nt1 | Urbaine | Nt1 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (camping,...) | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur dédié aux activités économiques (artisanales et commerciales, ...) isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Castaignos-Souslens
- CSo-01 : Emplacement réservé : Accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Castaignos-Souslens (1 sur 3)
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castaignos-Souslens (2 sur 34)
- Eléments de paysage à préserver : boisement × 23
- Linéaires boisés × 11
Servitudes d’utilité publique à Castaignos-Souslens
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castaignos-Souslens figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Castaignos-Souslens
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Castaignos-Souslens
Pour un terrain de Castaignos-Souslens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castaignos-Souslens
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castaignos-Souslens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Castaignos-Souslens a-t-elle un PLU ?
Castaignos-Souslens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Coteaux et Vallées des Luys). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).
Le PLUi de Castaignos-Souslens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Castaignos-Souslens ?
Sur le territoire de Castaignos-Souslens, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Castaignos-Souslens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castaignos-Souslens ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castaignos-Souslens ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)