L’urbanisme en clairL’urbanisme à Labastide-Chalosse en bref
Labastide-Chalosse est une commune des Landes (40) de 172 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (38 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Chalosse Tursan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 5 zones. A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 317 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Labastide-Chalosse.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lacrabe, Morganx, Momuy…) sont toutes en PLUi, comme Labastide-Chalosse.
Le document d’urbanisme de Labastide-Chalosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (129 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Labastide-Chalosse, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Labastide-Chalosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole | 317 ha |
| N | Naturelle | Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus | 110 ha |
| NP | Naturelle | Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 18 ha |
| UB | Urbaine | Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible | 12 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL pour activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Labastide-Chalosse (1 sur 3)
- Secteurs soumis à OAP densité de logements × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-Chalosse (2 sur 33)
- Patrimoine bâti protégé × 20
- Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Labastide-Chalosse (3 sur 13)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 8
- Corridor écologique protégé × 4
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Servitudes d’utilité publique à Labastide-Chalosse
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labastide-Chalosse. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labastide-Chalosse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Labastide-Chalosse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastide-Chalosse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Labastide-Chalosse a-t-elle un PLU ?
Labastide-Chalosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi de Labastide-Chalosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Labastide-Chalosse ?
Sur le territoire de Labastide-Chalosse, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labastide-Chalosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-Chalosse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-Chalosse ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)