PLU de Mios (33380) | Urbaminute

L’urbanisme à Mios en bref

Commune de la Gironde (33), Mios compte 12 043 habitants sur 137 km², soit une densité de 88 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire de Mios est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 49 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle forestière »), 8 512 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 381 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 espaces boisés classés, 58 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Mios, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Mios.

Le document d’urbanisme de Mios

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mios
Approuvé le: 11/02/2019
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (11 364 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (1 335 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (792 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (148 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mios, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mios

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle forestière	8 512 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle de protection stricte	1 423 ha
A	Agricole	Zone comprenant les secteurs à protéger en raison de leur valeur agricole	1 335 ha
NC	Naturelle	Zone d'exploitation des carrières	1 068 ha
U2	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat et à caractère multifonctionnel	216 ha
UH1	Urbaine	Zone urbaine de très faible densité, à caractère rural	194 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle forestière airial	88 ha
AU1z	À urbaniser	ZONE à urbaniser - ZAC TERRES VIVES	87 ha
Ncu	Naturelle	Zone naturelle forestière	87 ha
Ner	Naturelle	Zone naturelle forestière	74 ha
U1	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat et à caractère multifonctionnel	55 ha
UNc	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat et à caractère multifonctionnel non assaini	50 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine destiné à l'accueil d'activités économiques de nature diversifiée - Parc d'Activités Mios Entrepr	49 ha
UH0	Urbaine	Gestion de l'existant n'admettant plus aucun développement de l'habitat	40 ha
U4	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat et à caractère multifonctionnel	38 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 49. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés58
Espaces boisés classés90
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés381
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mios (2 sur 58)

Emplacement réservé mixité sociale × 3
Périmètre de gel

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mios (4 sur 381)

EPP : Elements de patrimoine paysager × 141
PROTECTION GRANGE × 109
Patrimoine paysager d'intérêt local × 66
Elément patrimoine bâti × 65

Servitudes d’utilité publique à Mios

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mios sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mios, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mios

Pour une parcelle précise à Mios, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mios ?

Mios est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2019).

Le PLU de Mios est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mios ?

Sur le territoire de Mios, le document publié compte 49 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, A, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mios ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mios ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mios ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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