PLU de Mesland (41150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mesland

Mesland est une commune du Loir-et-Cher (41) de 539 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,7 km² (20 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Blois ''Agglopolys'', approuvé le 29/11/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2026.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 641 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Cangey, Monteaux, Veuzain-sur-Loire…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Mesland

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Blois ''Agglopolys'' (intercommunalité)
Approuvé le: 29/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 680 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (954 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mesland, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mesland

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 641 ha
Nfc	Naturelle	Secteur couvrant les corridors écologiques	784 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	122 ha
Ap	Agricole	Zone agricole paysagère	36 ha
Nv	Naturelle	Secteur couvrant les vallées, cours d eau et leurs abords	19 ha
Uj1	Urbaine	Secteur "Jardins resserrés"	13 ha
Nca	Naturelle	Secteur de camping existant	12 ha
Np1	Naturelle	Secteur couvrant les projets d'extension de camping	9 ha
Uj3	Urbaine	Secteur "Habiter au contact de la nature"	8 ha
Nri	Naturelle	Secteur de carrière	6 ha
Uv1	Urbaine	Secteur "Coeur de village"	6 ha
Aar	Agricole	Secteur d activites economiques isolees	2 ha
Np2	Naturelle	Secteur couvrant les projets d herbegements insolites	2 ha
At	Agricole	Secteur couvrant les projets d'hébergements touristiques	1 ha
Uv3	Urbaine	Secteur "Village resserré"	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
Règles graphiques de stationnement14
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial9
Zonage d’assainissement et réseaux319

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mesland (5 sur 6)

MESL-1 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
MESL-2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
MESL-3 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
MESL-4 : Emplacement réservé aux voies publiques
MESL-5 : Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mesland (12 sur 141)

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager × 21
Bâtiments patrimoniaux à protéger AR × 13
Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination × 10
Charpente paysagère : fossé × 10
Charpente paysagère : haie × 10
Bâtiments patrimoniaux à protéger Ahr × 9
Bâtiments patrimoniaux à protéger Aan × 8
Bâtiments patrimoniaux à protéger Al × 8
Mares et sources à préserver : mares × 7
Arbres remarquables × 6
Bâtiments patrimoniaux à protéger Aco × 6
Petit patrimoine - loge × 5

Servitudes d’utilité publique à Mesland

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mesland. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mesland

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mesland

Avant un achat ou des travaux À Mesland, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mesland

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mesland, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mesland ?

Mesland est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/11/2022 (collectivité compétente : CA de Blois ''Agglopolys''). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de Mesland est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mesland ?

Sur le territoire de Mesland, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nfc, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mesland ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mesland ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mesland ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cangey (37530)
Monteaux (41150)
Veuzain-sur-Loire (41150)
Dame-Marie-les-Bois (37110)
Santenay (41190)
Autrèche (37110)

Toutes les communes : Loir-et-Cher (41)