L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mauzens-et-Miremont
Commune de la Dordogne (24), Mauzens-et-Miremont compte 288 habitants sur 20,4 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Vallée de l'Homme, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2026.
1 % du territoire de Mauzens-et-Miremont est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone à dominante naturelle (N) ») est la zone la plus vaste : 1 347 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Mauzens-et-Miremont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Savignac-de-Miremont, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Journiac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mauzens-et-Miremont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de l'Homme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 448 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (576 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mauzens-et-Miremont, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mauzens-et-Miremont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle (N) | 1 347 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole (A) | 576 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de stricte protection (NP) | 97 ha |
| UC1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat à caractère patrimonial (UC1) | 14 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat à caractère patrimonial (UA1) | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone à dominante naturelle - équipements communaux (Ne) | 1 ha |
| NTa | Naturelle | Zone naturelle - secteur recouvrant un aérodrome (NTa) | 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités (UY) | 1 ha |
| NTc | Naturelle | Zone naturelle correspondant à des terrains de camping (NTc) | < 1 ha |
| NTh | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme - accueil et hébergement touristique, avec constructibilit | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements (UE) | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Zone à dominante naturelle - extension pour de l'activité isolée (Ny) | < 1 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme (NT) | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Zone à dominante naturelle - station d'épuration (Ns) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N66
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Mauzens-et-Miremont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mauzens-et-Miremont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mauzens-et-Miremont
Avant un achat ou des travaux À Mauzens-et-Miremont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mauzens-et-Miremont
Pour une parcelle précise à Mauzens-et-Miremont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mauzens-et-Miremont ?
Mauzens-et-Miremont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Vallée de l'Homme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).
Le PLUi de Mauzens-et-Miremont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mauzens-et-Miremont ?
Sur le territoire de Mauzens-et-Miremont, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mauzens-et-Miremont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauzens-et-Miremont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mauzens-et-Miremont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savignac-de-Miremont (24260)
- Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (24260)
- Journiac (24260)
- Fleurac (24580)
- Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580)
- Le Bugue (24260)