L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Savignac-de-Miremont
Commune de la Dordogne (24), Savignac-de-Miremont compte 173 habitants sur 7,9 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de l'Homme, approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2026.
2 % du territoire de Savignac-de-Miremont est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone à dominante naturelle (N) »), 554 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Mauzens-et-Miremont, Journiac, Le Bugue…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Savignac-de-Miremont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de l'Homme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (620 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (156 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Savignac-de-Miremont, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Savignac-de-Miremont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle (N) | 554 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole (A) | 156 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de stricte protection (NP) | 65 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UC) | 17 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat à caractère patrimonial (UA1) | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone à dominante naturelle - équipements communaux (Ne) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savignac-de-Miremont
- (n°1) : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- (n°2) : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Savignac-de-Miremont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savignac-de-Miremont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Savignac-de-Miremont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Savignac-de-Miremont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savignac-de-Miremont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Savignac-de-Miremont ?
Savignac-de-Miremont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Vallée de l'Homme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).
Le PLUi de Savignac-de-Miremont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Savignac-de-Miremont ?
Sur le territoire de Savignac-de-Miremont, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Savignac-de-Miremont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savignac-de-Miremont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savignac-de-Miremont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mauzens-et-Miremont (24260)
- Journiac (24260)
- Le Bugue (24260)
- Fleurac (24580)
- Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (24260)
- Les Eyzies (24260)