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Urbanisme · Dordogne (24)

PLU du Bugue

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme du Bugue (24260) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24260INSEE 240672 663 habitants30,3 km²
Document
PLUi
version du 24/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Vallée de l'Homme
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 663 hab.
30,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme au Bugue en bref

Le Bugue, 2 663 habitants, occupe 30,3 km² de la Dordogne (24), soit 88 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Vallée de l'Homme, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). Première zone par la surface : N (« Zone à dominante naturelle (N) »), 1 508 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 57 emplacements réservés, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Limeuil, Campagne, Savignac-de-Miremont…) sont toutes en PLUi, comme Le Bugue.

Le document d’urbanisme du Bugue

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Vallée de l'Homme (intercommunalité)
Approuvé le
05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 867 ha)
  • Zones agricoles (A) 29 % (890 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (259 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire du Bugue, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Bugue

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone à dominante naturelle (N)1 508 ha
AAgricoleZone à vocation agricole (A)890 ha
NPNaturelleZone naturelle de stricte protection (NP)306 ha
UCUrbaineZone urbaine à vocation principale d'habitat (UC)123 ha
UBUrbaineZone urbaine à vocation principale d'habitat (UB)80 ha
UYUrbaineZone urbaine à vocation d'activités (UY)26 ha
NTcNaturelleZone naturelle correspondant à des terrains de camping (NTc)22 ha
UA1UrbaineZone urbaine à vocation principale d'habitat à caractère patrimonial (UA1)19 ha
NTlNaturelleZone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme - sports et loisirs (NTl)11 ha
NTpaNaturelleZone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme - parc de loisirs (NTpa)11 ha
1AUcÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat (1AUc)8 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat (2AU)6 ha
UTUrbaineZone urbaine à vocation touristique (UT)5 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d'équipements (UE)5 ha
NeNaturelleZone à dominante naturelle - équipements communaux (Ne)4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés57
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Bugue (12 sur 57)

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1
  • ER 10 : Emplacement réservé n°10
  • ER 11 : Emplacement réservé n°11
  • ER 12 : Emplacement réservé n°12
  • ER 13 : Emplacement réservé n°13
  • ER 14 : Emplacement réservé n°14
  • ER 15 : Emplacement réservé n°15
  • ER 16 : Emplacement réservé n°16
  • ER 17 : Emplacement réservé n°17
  • ER 18 : Emplacement réservé n°18
  • ER 19 : Emplacement réservé n°19
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation au Bugue (1 sur 4)

  • OAP relatives à l'habitat (zone UC) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bugue (1 sur 30)

  • Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 30

Servitudes d’utilité publique au Bugue

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bugue figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Bugue

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Bugue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Bugue

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Bugue, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Bugue ?

Le Bugue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Vallée de l'Homme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).

Le PLUi du Bugue est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Bugue ?

Sur le territoire du Bugue, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Bugue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Bugue ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 57 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bugue ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Bugue ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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