L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Chamassy
Commune de la Dordogne (24), Saint-Chamassy compte 512 habitants sur 15,5 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de l'Homme, approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2026.
1 % du territoire de Saint-Chamassy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone à vocation agricole (A) ») est la zone la plus vaste : 959 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Audrix, Limeuil, Campagne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Chamassy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de l'Homme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (960 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (560 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Chamassy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Chamassy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole (A) | 959 ha |
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle (N) | 394 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de stricte protection (NP) | 152 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UC) | 16 ha |
| NTc | Naturelle | Zone naturelle correspondant à des terrains de camping (NTc) | 8 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (1AUc) | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Zone à dominante naturelle - équipements communaux (Ne) | 3 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat à caractère patrimonial (UA1) | 2 ha |
| NTl | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme - sports et loisirs (NTl) | 1 ha |
| NTh | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme - accueil et hébergement touristique, avec constructibilit | < 1 ha |
| At | Agricole | Zone à vocation d'accueil touristique lié à l'activité agricole (At) | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Zone à dominante naturelle - extension pour de l'activité isolée (Ny) | < 1 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat (UB) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Chamassy (6 sur 10)
- Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 5
- n°10 : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- n°3 : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- n°6 : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- n°7 : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- n°8 : Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Chamassy
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Chamassy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Chamassy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Chamassy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Chamassy
Pour une parcelle précise à Saint-Chamassy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Chamassy a-t-elle un PLU ?
Saint-Chamassy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Vallée de l'Homme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).
Le PLUi de Saint-Chamassy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Chamassy ?
Sur le territoire de Saint-Chamassy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Chamassy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Chamassy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Chamassy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Audrix (24260)
- Limeuil (24510)
- Campagne (24260)
- Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)
- Alles-sur-Dordogne (24480)
- Le Bugue (24260)