L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marestaing
Commune du Gers (32), Marestaing compte 331 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 39 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Gascogne Toulousaine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2025.
3 % du territoire de Marestaing est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 651 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 455 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 espaces boisés classés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marestaing.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castillon-Savès, Clermont-Savès, Monferran-Savès…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Marestaing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Gascogne Toulousaine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (652 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (176 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marestaing, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marestaing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 651 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 96 ha |
| Nce | Naturelle | Corridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue) | 80 ha |
| U2b | Urbaine | Tissu urbain à vocation principale d'habitat | 11 ha |
| U1d | Urbaine | Tissu villageois des autres communes | 9 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation urbaine | 2 ha |
| Asp | Agricole | Secteur dédié aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés128
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés455
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marestaing (12 sur 455)
- Elément paysager à protéger : haie × 273
- Elément paysager à protéger : cours d'eau × 90
- Elément paysager à protéger : arbre isolé × 40
- Elément paysager à protéger : boisement × 23
- Elément paysager à protéger : mare × 11
- Elément paysager à protéger : zone humide × 5
- Elément paysager à protéger : plan d'eau × 3
- B.MA01 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
- B.MA02 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
- P.MA01 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.MA02 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.MA03 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Marestaing
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marestaing. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Marestaing, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marestaing
Pour une parcelle précise à Marestaing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marestaing ?
Marestaing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Gascogne Toulousaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).
Le PLUi de Marestaing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marestaing ?
Sur le territoire de Marestaing, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, U2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marestaing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marestaing ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castillon-Savès (32490)
- Clermont-Savès (32600)
- Monferran-Savès (32490)
- Endoufielle (32600)
- Frégouville (32490)
- Cazaux-Savès (32130)