L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Frégouville
Commune du Gers (32), Frégouville compte 369 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 30 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Gascogne Toulousaine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2025.
2 % du territoire de Frégouville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 082 ha, soit 88 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 613 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Frégouville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Frégouville.
Le document d’urbanisme de Frégouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Gascogne Toulousaine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 083 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (112 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Frégouville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frégouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 082 ha |
| Nce | Naturelle | Corridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue) | 71 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 41 ha |
| U2b | Urbaine | Tissu urbain à vocation principale d'habitat | 24 ha |
| U1d | Urbaine | Tissu villageois des autres communes | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 1 ha |
| Ax | Agricole | STECAL destiné à l'extension des activités diffuses existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés82
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés613
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Frégouville
- Périmètre des secteurs avec OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frégouville (12 sur 613)
- Elément paysager à protéger : haie × 303
- Elément paysager à protéger : arbre isolé × 146
- Elément paysager à protéger : cours d'eau × 90
- Elément paysager à protéger : boisement × 35
- Elément paysager à protéger : mare × 22
- Elément paysager à protéger : plan d'eau × 6
- B.FR01 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
- P.FR01 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.FR02 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.FR03 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.FR04 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.FR05 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Frégouville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frégouville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frégouville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Frégouville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frégouville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frégouville a-t-elle un PLU ?
Frégouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Gascogne Toulousaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).
Le PLUi de Frégouville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frégouville ?
Sur le territoire de Frégouville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, U2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Frégouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frégouville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frégouville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castillon-Savès (32490)
- Cazaux-Savès (32130)
- Maurens (32200)
- Giscaro (32200)
- Marestaing (32490)
- Monferran-Savès (32490)