L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Monferran-Savès
Monferran-Savès, 790 habitants, occupe 25,1 km² du Gers (32), soit 32 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Gascogne Toulousaine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Gers (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 258 ha, soit 90 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 136 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.
Pour qui construit à Monferran-Savès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Clermont-Savès, Razengues, Giscaro…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Monferran-Savès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Gascogne Toulousaine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (2 265 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (180 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Monferran-Savès, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monferran-Savès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 258 ha |
| Nce | Naturelle | Corridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue) | 122 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 58 ha |
| U2b | Urbaine | Tissu urbain à vocation principale d'habitat | 24 ha |
| Ux1 | Urbaine | Zone d'activités diffuses | 11 ha |
| U1b | Urbaine | Centre ancien de Monferran-Savès, Pujaudran et Ségoufielle | 8 ha |
| U2c | Urbaine | Zone à caractère médico-social | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 4 ha |
| At | Agricole | STECAL destiné aux activités de tourisme et de loisirs | 3 ha |
| U1d | Urbaine | Tissu villageois des autres communes | 2 ha |
| Asp | Agricole | Secteur dédié aux services publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| Ax | Agricole | STECAL destiné à l'extension des activités diffuses existantes | 1 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation urbaine | 1 ha |
| Ada | Agricole | STECAL de diversification de l'activité agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés136
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 123
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monferran-Savès (12 sur 1 123)
- Elément paysager à protéger : haie × 684
- Elément paysager à protéger : arbre isolé × 229
- Elément paysager à protéger : cours d'eau × 106
- Elément paysager à protéger : boisement × 35
- Elément paysager à protéger : mare × 23
- Elément paysager à protéger : murets × 11
- Elément paysager à protéger : plan d'eau × 10
- Elément paysager à protéger : paysage/histoire × 3
- B.MO01 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
- P.MO01 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.MO02 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.MO03 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Monferran-Savès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monferran-Savès figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Monferran-Savès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monferran-Savès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monferran-Savès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Monferran-Savès a-t-elle un PLU ?
Monferran-Savès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Gascogne Toulousaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).
Le PLUi de Monferran-Savès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Monferran-Savès ?
Sur le territoire de Monferran-Savès, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, U2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monferran-Savès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monferran-Savès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monferran-Savès ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clermont-Savès (32600)
- Razengues (32600)
- Giscaro (32200)
- Marestaing (32490)
- Beaupuy (32600)
- Frégouville (32490)