L’urbanisme en clairClermont-Savès : document, zonage, périmètres
Clermont-Savès est une commune du Gers (32) de 387 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (74 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Gascogne Toulousaine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2025.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 435 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 225 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Clermont-Savès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Monferran-Savès, Beaupuy, Razengues…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Clermont-Savès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Gascogne Toulousaine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (436 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (41 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Clermont-Savès, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clermont-Savès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 435 ha |
| U2b | Urbaine | Tissu urbain à vocation principale d'habitat | 38 ha |
| Nce | Naturelle | Corridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue) | 26 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 13 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| Ux1 | Urbaine | Zone d'activités diffuses | 3 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation urbaine | 2 ha |
| Asp | Agricole | Secteur dédié aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL destiné aux activités de tourisme et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés225
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Clermont-Savès (1 sur 2)
- Périmètre des secteurs avec OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clermont-Savès (12 sur 225)
- Elément paysager à protéger : haie × 113
- Elément paysager à protéger : arbre isolé × 61
- Elément paysager à protéger : cours d'eau × 21
- Elément paysager à protéger : boisement × 11
- Elément paysager à protéger : mare × 6
- Elément paysager à protéger : plan d'eau × 5
- B.CL01 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
- Elément paysager à protéger : paysage/histoire
- P.CL01 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.CL02 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.CL03 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.CL04 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Clermont-Savès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clermont-Savès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clermont-Savès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Clermont-Savès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clermont-Savès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clermont-Savès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clermont-Savès ?
Clermont-Savès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Gascogne Toulousaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).
Le PLUi de Clermont-Savès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clermont-Savès ?
Sur le territoire de Clermont-Savès, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U2b, Nce, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clermont-Savès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clermont-Savès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clermont-Savès ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monferran-Savès (32490)
- Beaupuy (32600)
- Razengues (32600)
- Marestaing (32490)
- Roquelaure-Saint-Aubin (32430)
- Monbrun (32600)