L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Endoufielle
Endoufielle, 542 habitants, occupe 17,3 km² du Gers (32), soit 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Gascogne Toulousaine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Gers (4 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 214 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 784 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 172 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Endoufielle.
Le voisinage (Castillon-Savès, Cazaux-Savès, Pompiac…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Endoufielle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Gascogne Toulousaine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 215 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (467 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Endoufielle, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Endoufielle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 214 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 344 ha |
| Nce | Naturelle | Corridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue) | 123 ha |
| U2b | Urbaine | Tissu urbain à vocation principale d'habitat | 32 ha |
| U1d | Urbaine | Tissu villageois des autres communes | 5 ha |
| Ux1 | Urbaine | Zone d'activités diffuses | 3 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation urbaine | 2 ha |
| Asp | Agricole | Secteur dédié aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Ax | Agricole | STECAL destiné à l'extension des activités diffuses existantes | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés172
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés784
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Endoufielle (1 sur 2)
- Périmètre des secteurs avec OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Endoufielle (12 sur 784)
- Elément paysager à protéger : haie × 470
- Elément paysager à protéger : arbre isolé × 151
- Elément paysager à protéger : cours d'eau × 95
- Elément paysager à protéger : boisement × 31
- Elément paysager à protéger : mare × 21
- Elément paysager à protéger : plan d'eau × 4
- Elément paysager à protéger : paysage/histoire × 2
- B.E01 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
- Elément paysager à protéger : zone humide
- P.E01 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.E02 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.E03 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Endoufielle
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Endoufielle. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Endoufielle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Endoufielle
À Endoufielle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Endoufielle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Endoufielle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Endoufielle ?
Endoufielle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Gascogne Toulousaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).
Le PLUi d’Endoufielle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Endoufielle ?
Sur le territoire d’Endoufielle, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, U2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Endoufielle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Endoufielle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Endoufielle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castillon-Savès (32490)
- Cazaux-Savès (32130)
- Pompiac (32130)
- Marestaing (32490)
- Seysses-Savès (32130)
- Labastide-Savès (32130)