L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Labastide-Savès
Commune du Gers (32), Labastide-Savès compte 193 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 53 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/01/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/06/2024.
7 % du territoire de Labastide-Savès est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : Ai (« Zone agricole inondable »), 155 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 108 continuités écologiques, 28 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Labastide-Savès.
Le document d’urbanisme de Labastide-Savès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Labastide-Savès
- Approuvé le
- 23/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (324 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (22 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Labastide-Savès, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Labastide-Savès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ai | Agricole | Ai : Zone agricole inondable | 155 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 151 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Extensions pavillonnaires | 13 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Noyau vilageois | 7 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle inondable | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 5 ha |
| Aca | Agricole | Aca : Siège d exploitation agricole | 4 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Habitat diffus en zone agricole | 4 ha |
| NLi | Naturelle | NLi : Zone naturelle de loisirs inondable | 3 ha |
| Uai | Urbaine | Ua : Noyau vilageois en zone inondable | 1 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 ha |
| Ahi | Agricole | Ahi : Habitat diffus en zone agricole inondable | < 1 ha |
| ULi | Urbaine | ULi : Zone urbaine de loisirs en zone inondable | < 1 ha |
| Api | Agricole | Ap : Zone agricole protégée inondable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)108
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Labastide-Savès
- OAP 1 : Localisation des OAP
- OAP 2 : Localisation des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-Savès (5 sur 6)
- Eléments de patrimoine - Croix × 2
- Eléments de patrimoine - Calvaire
- Eléments de patrimoine - Fontaine
- Eléments de patrimoine - Monument aux morts
- Eléments de patrimoine - Vierge
Secteurs de constructibilité limitée à Labastide-Savès (3 sur 10)
- Plan de prévention du risque inondation - Zone rouge hachurée × 7
- Plan de prévention du risque inondation - Zone rouge × 2
- Plan de prévention du risque naturel retrait et gonflement des argiles
Servitudes d’utilité publique à Labastide-Savès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Labastide-Savès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Labastide-Savès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastide-Savès
Pour une parcelle précise à Labastide-Savès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Labastide-Savès ?
Labastide-Savès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2024).
Le PLU de Labastide-Savès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Labastide-Savès ?
Sur le territoire de Labastide-Savès, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ai, A, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labastide-Savès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labastide-Savès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-Savès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pompiac (32130)
- Cazaux-Savès (32130)
- Nizas (32130)
- Noilhan (32130)
- Endoufielle (32600)
- Castillon-Savès (32490)