L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nizas
Avec 141 habitants pour 4,2 km², Nizas (Gers, 32) a une densité de 34 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2020.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 304 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 35 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Nizas.
Le document d’urbanisme de Nizas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nizas
- Approuvé le
- 26/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (326 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nizas, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nizas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 304 ha |
| Ntvb | Naturelle | secteur naturel d'enjeux écologiques | 48 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 24 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole protégée | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Centre-bourg | 8 ha |
| Ah | Agricole | habitat dans la zone agricole | 6 ha |
| Uc | Urbaine | secteurs d'habitat récents discontinus du noyau urbain | 6 ha |
| Aaa | Agricole | exploitations agricoles | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | espaces à vocation à être urbanisés à court ou moyen terme | 2 ha |
| Ub | Urbaine | extensions du centre | 1 ha |
| Nh | Naturelle | habitat dans la zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nizas
- Aménagement d'une liaison douce
- Aménagement de l'entrée de ville, circulation et espace public
- Elargissement de la voie
- Elargissement de la voie et stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nizas (4 sur 8)
- masses boisées × 4
- Belle demeure du Mona × 2
- Belle demeure de Tizas
- Pierre Sacrée
Secteurs de constructibilité limitée à Nizas
- PPRI
Servitudes d’utilité publique à Nizas
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nizas. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nizas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Nizas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nizas
Pour une parcelle précise à Nizas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nizas ?
Nizas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2020).
Le PLU de Nizas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nizas ?
Sur le territoire de Nizas, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nizas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nizas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nizas ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nizas ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savignac-Mona (32130)
- Pompiac (32130)
- Labastide-Savès (32130)
- Monblanc (32130)
- Seysses-Savès (32130)
- Pébées (32130)