PLU de Seysses-Savès (32130)

L’urbanisme à Seysses-Savès en bref

Seysses-Savès, 244 habitants, occupe 13,3 km² du Gers (32), soit 18 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Gers (4 %). A (« terres agricoles à préserver ») est la zone la plus vaste : 1 150 ha, soit 87 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 emplacements réservés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 3 continuités écologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Seysses-Savès.

Le document d’urbanisme de Seysses-Savès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Seysses-Savès
Approuvé le: 01/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (1 181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (118 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Seysses-Savès, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Seysses-Savès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	terres agricoles à préserver	1 150 ha
N	Naturelle	espaces naturels a proteger	118 ha
Ah	Agricole	habitat dans la zone agricole	17 ha
Aaa	Agricole	exploitations agricoles	13 ha
Ub	Urbaine	noyaux anciens discontinus du coeur de ville	9 ha
Ua	Urbaine	coeur de ville	7 ha
Ae	Agricole	activites economiques dans la zone agricole	1 ha
Uc	Urbaine	habitat discontinu du noyau urbain	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seysses-Savès

Améagement des abords de la RD 160
Aménagement d un espace public, d un parc arboré et d espaces de stationnement
Elargissement de la VC 4 au Peyrigué
Elargissement du chemin de ronde Nord
Elargissement du chemin de ronde Sud
Sécurisation de l'intersection entre la VC 10 et la VC 9
Sécurisation de l'intersection entre le CR 10 et la VC 7
Sécurisation de l'intersection entre le CR 8 et la VC 10

Secteurs de constructibilité limitée à Seysses-Savès (1 sur 7)

PPRI × 7

Servitudes d’utilité publique à Seysses-Savès

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Seysses-Savès figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Seysses-Savès

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Seysses-Savès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seysses-Savès

Pour une parcelle précise à Seysses-Savès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Seysses-Savès a-t-elle un PLU ?

Seysses-Savès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2022).

Le PLU de Seysses-Savès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Seysses-Savès ?

Sur le territoire de Seysses-Savès, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, Aaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seysses-Savès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seysses-Savès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seysses-Savès ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Thomas (31470)
Pompiac (32130)
Bragayrac (31470)
Empeaux (31470)
Savignac-Mona (32130)
Endoufielle (32600)

Toutes les communes : Gers (32)