L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Thomas en bref
Saint-Thomas est une commune de la Haute-Garonne (31) de 627 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,1 km² (44 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Thomas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/08/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/11/2025.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 131 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Thomas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Empeaux, Seysses-Savès, Bragayrac…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Thomas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Thomas
- Approuvé le
- 23/08/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 131 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Thomas, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Thomas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle correspond au territoire agricole de la commune .elle constitue un espace naturel à vocation ag | 1 131 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle correspond à différents espace naturel et forestier, sur la commune de St Thomas qu'il convient | 116 ha |
| Nr | Naturelle | Zone d'instabilité des sols, toute construction nouvelle est interdite | 38 ha |
| 2AU | À urbaniser | ensemble de zones non bâties, situées en périphéries immédiates du centre ancien, agricoles | 23 ha |
| UC | Urbaine | ilots de constructions récentes (plus ou moins développés) éloignés du centre du village | 20 ha |
| UB | Urbaine | zone à caractère principal d'habitat et d'activés | 18 ha |
| Nh | Naturelle | pastillage du bâti existant non agricole et situé dans la zone agricoled, disséminé sur le territoire communal | 16 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle correspond à différents espace naturel et forestier, sur la commune de St Thomas qu'il convient | 12 ha |
| UA | Urbaine | Correspond au village proprement dit, secteur ancien de la commune, à vocation principale d'habitation et de s | 9 ha |
| UCa | Urbaine | secteur spécifique de UC | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | située en périphérie immédiate du village, la zone recouvre des terrains libres réservés par le Plan Local d'U | 6 ha |
| Nha | Naturelle | secteur de Nh où la construction est située dans le périmètre de terres agicoles irriguées ou lorsque le terra | 6 ha |
| UBa | Urbaine | secteur délimité, au lieu dit la chapelle-couloumé dans lequel aucun accès supplémentaire sur la départemental | 3 ha |
| Nei | Naturelle | Zone naturelle correspond à différents espace naturel et forestier, sur la commune de St Thomas pour la réalis | < 1 ha |
| Nhr | Naturelle | secteur de Nr indiquant les constructions existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Thomas
- ER: Agrandissement du cimetière
- ER: Carrefour des RD 53 et RD 53A
- ER: Création de fossé (largeur 4 mètres)
- ER: Création des ateliers
- ER: Elargissement de la RD58G -largeur 1m50
- ER: Elargissement voie communale ente " Camparo " et en " Quatre" -largeur 4m
- ER: Passage pour entretien des fossé (largeur 3métre)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Thomas (1 sur 4)
- Orientations D'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Thomas (1 sur 2)
- Alignement d'arbres × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Thomas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Thomas figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Thomas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Thomas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Thomas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Thomas ?
Saint-Thomas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/08/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).
Le PLU de Saint-Thomas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Thomas ?
Sur le territoire de Saint-Thomas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Thomas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Thomas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Thomas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Empeaux (31470)
- Seysses-Savès (32130)
- Bragayrac (31470)
- Saiguède (31470)
- Auradé (32600)
- Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)