PLU de Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Bonrepos-sur-Aussonnelle : document, zonage, périmètres

Bonrepos-sur-Aussonnelle, 1 241 habitants, occupe 10,2 km² de la Haute-Garonne (31), soit 122 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bonrepos-sur-Aussonnelle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/10/2005. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone à vocation agricole dominante. ») est la zone la plus vaste : 711 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés.

Pour qui construit à Bonrepos-sur-Aussonnelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saiguède, Lias, Empeaux…), 1 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bonrepos-sur-Aussonnelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Approuvé le: 17/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (711 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (163 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (65 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Bonrepos-sur-Aussonnelle, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole dominante.	711 ha
Nb	Naturelle	Secteur de la zone N sur les coteaux et des terrains en lisière. Importante partie du bois classée ZNIEFF.	131 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone U qui recouvre l'ensemble des quartiers bâtis ou l'assainissement collectif est prévu à moy	34 ha
Uc	Urbaine	Secteur de la zone U qui recouvre l'ensemble des quartiers bâtis ou l'assainissement collectif est prévu à lon	27 ha
2AUa	À urbaniser	Secteur de la zone 2AU à vocation principale d'habitat.	24 ha
2AUf	À urbaniser	Secteur de la zone 2AU à vocation mixte activités et habitat.	13 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur de la zone 1AU ayant pour vocation l'extension du centre du village et pour lequel la densité est plus	13 ha
1AUf	À urbaniser	Zone à vocation d'activités. Devra être aménagée sous forme d'opérations d'ensemble selon classification de la	12 ha
Nh	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant à un pastillage du bâti existant non agricole.	12 ha
N	Naturelle	Zone de protection des sites et des milieux naturels.	9 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone U qui recouvre l'ensemble des quartiers bâtis ou l'assainissement collectif existe.	7 ha
Ns	Naturelle	Secteur de la zone N où seront admises les constructions et installations liées et nécessaires aux activités c	7 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N avec une servitude de passage et un emplacement réservé de 5 mètres de large (voir règlem	5 ha
Ud	Urbaine	Secteur de la zone U qui recouvre l'ensemble des quartiers bâtis ou l'assainissement collectif n'est pas prévu	4 ha
Uaa	Urbaine	Sous secteur de la zone U qui distingue le tissu urbain du village ancien.	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bonrepos-sur-Aussonnelle

ER Extension du cimetière et création de l'atelier municipal
ER aménagement carrefour RD12 - RD68 (Tourneris / Peyra)
ER aménagement d'une zone de sport: terrains et bâtiments annexes
ER création cheminement piétonnier le long des ruisseaux de l'Aussonnelle et du Guigneriou
ER tourne à gauche RD12 - RD68 (l'Enclos / Mondou)
ER élargissement de la RD58g courbe + piétonnier
ER élargissement de la RD68 pour piétonnier-cycles
ER élargissement de la voie communale n° 3 de Goujon
ER élargissement du chemin de la Goutte
ER élargissement du chemin rural dit des Cantous

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonrepos-sur-Aussonnelle (3 sur 23)

Ensemble naturel protégé × 14
Ensemble bâti protégé × 7
Alignement d'arbres protégé × 2

Servitudes d’utilité publique à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonrepos-sur-Aussonnelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bonrepos-sur-Aussonnelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Pour une parcelle précise à Bonrepos-sur-Aussonnelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bonrepos-sur-Aussonnelle a-t-elle un PLU ?

Bonrepos-sur-Aussonnelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).

Le PLU de Bonrepos-sur-Aussonnelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

Sur le territoire de Bonrepos-sur-Aussonnelle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saiguède (31470)
Lias (32600)
Empeaux (31470)
Fontenilles (31470)
Saint-Thomas (31470)
Auradé (32600)

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